Accueil > Mentions légales
Ce site internet est la propriété de l’école EST’M portée par les organismes de formation :
Adresse des deux organismes : 20 Rue Gambetta, 25000 Besançon.
Responsable de la publication du site : Pascale Méotti.
Hébergement du site : Le site est hébergé sur les serveurs de la société Scaleway SAS.
Propriété intellectuelle :
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, savoir-faire, dessins, graphismes, etc. et tout autre élément composant le site, sont la propriété soit l’école EST’M, soit de tiers qui auront autorisé leur reproduction, que ce soit de manière directe ou dans le respect de licences d’utilisation.
La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf accord préalable écrit de la responsable de la publication. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
EST’M recueille des données personnelles des utilisateurs du présent site, s’agissant des données de connexion dans le respect de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (modifiée) pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et par ailleurs uniquement dans le cas où les visiteurs en fournissent en remplissant le formulaire de contact du site.
Les données de connexion servent uniquement à répondre aux obligations légales découlant de la LCEN.
Les données fournies lors de la complétion du formulaire de contact sont uniquement traitées afin de répondre à la demande exprimée. Elles ne sont ni cédées ni transmises à des tiers et conservées en France.
Elles sont conservées sur des serveurs sécurisés hébergés par la société Scaleway SAS, pendant un délai maximum de 12 mois.
En vertu de la https://www.cnil.fr/fr/la-loi-informatique-et-libertes, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles qu’il aurait fournies via le formulaire de contact, droit qu’il peut exercer par l’envoi d’un mail à .
L’EST’M s’engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 1 mois
L’ESTM (les sociétés FCF25 et FCF Argos) respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles.
Nous collectons des statistiques de fréquentation de manière anonyme en utilisant le logiciel Matomo configuré dans le respect des recommandations de la CNIL.
